Subventionnement

Le rendement des travailleurs en rupture avec le marché de l’emploi est moins élevé mais il est compensé par une subvention.

Les entreprises de travail adapté peuvent recourir à trois types de subvention de la VSAWSE (Agence flamande de subvention pour l’emploi et l’économie sociale).

Les appuis financiers fournis par la VSAWSE constituent de loin la plus grande partie des recettes publiques du secteur. Il existe aussi d’autres formes de soutien gouvernemental :
•    Maribel social
•    Réduction structurelle des charges
•    Subventions provinciales spécifiques

INTERVENTION DANS LA RÉMUNÉRATION ET LES CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS

Un montant forfaitaire est alloué pour chaque heure effectivement prestée ou assimilée par une personne en rupture avec le marché du travail. En outre, une subvention supplémentaire est accordée pour l'emploi de salariés ayant un besoin d'encadrement plus élevé.

CONTRIBUTION AUX SALAIRES ET CHARGES SOCIALES DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

Les entreprises de travail adapté perçoivent une intervention dans les coûts salariaux du personnel d’encadrement. Le nombre d’employés subventionnés est toutefois limité. Le tableau ci-dessous reprend le nombre maximum d’employés subventionnés et le montant maximum de la subvention. En pratique, on constate que cette subvention couvre moins de 25% du coût salarial effectif des encadrants.

# maximal subventionné
Subvention maximale (1/2/2012)

Responsable : 1 par AP (min 25 personnes avec handicap)
20.914,70 euros

Responsable adjoint : 1 par 100 personnes avec handicap
19.264,56 euros

Assistant(e) social(e) : 1 par 100 personnes avec handicap
14.948,52 euros

Moniteur (chef d’atelier / superviseur) : 1 par 10 personnes avec handicap
3.182,12 euros

Employé(e) administratif/ive : 1 par 50 personnes avec handicap
13.225,28 euros

Personnel d'encadrement économique : ½ par AP (les AP de plus de 150 personnes avec handicap ont droit à ½ supplémentaire par tranche entamée de 100 personnes avec handicap)
47.096,70 euros

SUBVENTION VIPA

La réglementation VIPA (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables) prévoit une possibilité de subvention pour les investissements immobiliers.

Vous souhaitez de plus amples informations sur cette subvention ? Consultez le site web de Groep Maatwerk.