Privacy policy

VZW AAROVA
privacy@aarova.be
De Bruwaan 85
9700 Oudenaarde
BTW: BE 0451.263.992
RPR: Gent, afdeling Oudenaarde

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique contient d’une part les directives appliquées par AAROVA dans le cadre du traitement des données à caractère personnel, conformément aux objectifs et aux obligations découlant du règlement général sur la protection des données, également désigné règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (en abrégé, « RGPD »).

vzw AAROVA, dont le siège social est établi [code postal, lieu, rue, numéro], inscrite auprès du registre des personnes morales à 9700 Oudenaarde, Industriepark De Bruwaan 85 sous le numéro 0451.263.992, et dont le numéro de TVA est BE 0451.263.991, agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel.

AAROVA vous invite à lire attentivement la présente politique de confidentialité. En effet, ce document comporte des informations essentielles concernant le mode de traitement de vos données à caractère personnel.

1. Généralités

AAROVA confirme qu’elle respecte la législation en vigueur, à savoir la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et ses arrêtés d’application, ainsi que le règlement général européen sur la protection des données du 27 avril 2016.

2. Définitions

•  « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « la personne concernée ») ; est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les données à caractère personnel que traitera le sous-traitant conformément à la présente convention, ainsi que les finalités de traitement visées sont reprises ci-dessous.
• « Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
• « Responsable du traitement » : une personne physique ou morale qui, seule ou en association avec des tiers, détermine la finalité et les moyens de traitement des données à caractère personnel.
• « Sous-traitant » : la personne physique ou morale chargée du traitement des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
•  « Sous-sous-traitant » : le sous-traitant désigné par le sous-traitant afin de prendre en charge le processus de traitement pour le compte du responsable du traitement.
• « Violation de données à caractère personnel » : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données ; également désignée « fuite de données ».
• « RGPD » : règlement général sur la protection des données ou règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

3. Traitement des données à caractère personnel

Vous trouverez ci-dessous les données à caractère personnel traitées par AAROVA, les finalités pour lesquelles cette dernière traite vos données à caractère personnel, ainsi que le fondement légal sur lequel repose le traitement effectué par AAROVA.

• Les données à caractère personnel suivantes sont traitées dans le cadre de la prestation de services de AAROVA :
  • votre nom et votre prénom ;
  • votre adresse ;
  • votre numéro de téléphone ;
  • votre adresse e-mail ;

Les données ci-dessus font l’objet d’un traitement en vue de l’exécution de la convention que vous avez conclue avec AAROVA. Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué plus concrètement dans le cadre de la livraison sur le lieu convenu, ainsi que dans le cadre de la facturation et du suivi du paiement de la facture.

AAROVA justifie dans ce cas le traitement des données à caractère personnel sur la base de l’intérêt légitime de AAROVA à exécuter la convention de manière correcte et effective.

• Les données suivantes sont traitées en lien avec l’accès que vous octroyez à et l’utilisation que vous faites de notre site web :
  • Votre adresse IP
  • Votre profil en matière de navigation sur Internet

AAROVA traite les données susmentionnées dans le but d’optimiser le contenu et le fonctionnement du site web, conformément aux besoins du visiteur.

Pour ce traitement, AAROVA invoque l’intérêt légitime de AAROVA à vouloir proposer un site web aisément accessible, compréhensible, approprié, complet et pertinent.

Pour en savoir plus concernant l’utilisation de le site web de AAROVA, reportez-vous à l’avis de non-responsabilité du site web [lien] ainsi qu’à la politique relative aux cookies [lien].

• Les données suivantes sont traitées en lien avec l’envoi par voie électronique et par courrier de bulletins d’information:
  • votre nom et votre prénom ;
  • votre adresse ;
  • votre adresse e-mail ;

Les données susmentionnées sont traitées afin de personnaliser notre bulletin d’information, ainsi que de vous informer des évènements et des actions en cours.

AAROVA se prévaut de votre consentement explicite et préalable pour le traitement des données à caractère personnel.

• Les données à caractère personnel suivantes sont traitées dans le cadre de l’établissement et de l’analyse de statistiques anonymisées :
  • [Les pages successives que vous consultez sur le site web]

Le traitement pour des finalités statistiques repose sur des données codées, à partir desquelles il est impossible d’identifier la personne concernée.

La base légale invoquée par AAROVA est l’intérêt légitime de l’entreprise à évaluer en permanence la prestation de services en vue de l’améliorer.

AAROVA s’engage à ne pas traiter vos données à caractère personnel pour toute autre finalité que les fins susmentionnées, à moins que vous ne donniez votre consentement préalablement et de façon explicite à AAROVA à cette fin. AAROVA vous garantit que vos données à caractère personnel ne seront pas conservées si AAROVA n’a plus besoin de vos données pour la prestation de services ou si AAROVA n’est plus liée par une obligation légale de conservation.

Vous n’êtes pas tenu(e) de communiquer vos données à caractère personnel à AAROVA. Vous acceptez toutefois que le refus de communiquer une série de données de base à AAROVA peut entraîner l’impossibilité pour AAROVA de vous fournir certains services. 

4. Marketing direct

Vos données à caractère personnel ne seront traitées à des fins de marketing direct que si vous donnez explicitement votre consentement à AAROVA en ce sens.

Si vous donnez votre consentement à AAROVA en vue de l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct, ces données seront traitées pour vous envoyer des publicités [au format papier ou électronique].

Vous pouvez gratuitement et à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Pour ce faire, il vous suffit d’adresser une demande à le responsable du traitement via privacy@aarova.be.

5. Durée de conservation

Vos données à caractère personnel traitées par [nom de l’entreprise] sont conservées pendant une durée de 2 années.

6. Droits

En tant que personne concernée dont les données à caractère personnel sont traitées, vous disposez d’un certain nombre de droits en ce qui concerne les traitements exécutés par AAROVA.

Pour exercer ces droits, vous devez vous adresser à le responsable du traitement, que vous pouvez contacter à l’adresse privacy@aarova.be.

AAROVA est tenue de réagir à cette demande dans un délai d’un mois. Vous devez impérativement introduire votre demande d’exercice de vos droits en respectant la procédure susmentionnée auprès du responsable du traitement afin que les intervenants concernés vous répondent dans le délai imparti.

Vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès.

Vous avez un droit d’accès à vos données à caractère personnel, ainsi que le droit de consulter leur mode d’utilisation via [application/e-mail/formulaire prévu à cet effet envoyé au service indiqué/etc.]. Vous pouvez, à tout moment et sur simple demande, obtenir une copie gratuite de vos données à caractère personnel en notre possession.

A cet effet, vous pouvez adresser une simple demande à privacy@aarova.be, sous réserve d'un justificatif d'identité, en joignant une copie de votre carte d'identité à votre demande.

• Droit de rectification, d’effacement et de limitation

À l’exception des données à caractère personnel qui doivent obligatoirement être traitées dans le cadre de marketing direct ou de la conservation en vertu d’une obligation légale, vous pouvez communiquer si vous vous opposez au traitement de données à caractère personnel spécifiques ou si vous autorisez certains traitements de données à caractère personnel spécifiques. Il vous est en outre possible de demander la suppression des données à caractère personnel qui ne peuvent pas être traitées intégralement ou partiellement. Vous pouvez également introduire une demande de contrôle et, si nécessaire, de rectification de vos données à caractère personnel. A cet effet, vous pouvez adresser une simple demande à privacy@aarova.be, sous réserve d'un justificatif d'identité, en joignant une copie de votre carte d'identité à votre demande.

• Droit d’opposition, décisions automatisées et profilage

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, pour autant que cette opposition repose sur des motifs légitimes et sérieux. Vous ne devez fournir aucun motif si vous souhaitez vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Pour ce faire, vous pouvez envoyer une simple demande à privacy@aarova.be.

Le traitement des données à caractère personnel réalisé par AAROVA n’est pas effectué sur la base de décisions automatisées, autrement dit sans aucune intervention humaine.

AAROVA ne se livre pas à des activités de profilage en s’appuyant sur les données à caractère personnel en sa possession.

• Droit de retrait du consentement

Si le traitement de vos données à caractère personnel repose sur un consentement que vous avez donné à cette fin, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Pour ce faire, vous pouvez envoyer une simple demande à privacy@aarova.be.

• Droit à la portabilité des données

En vertu des dispositions du RGPD, vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel sous une forme structurée, courante et lisible par machine. Par ce biais, vous pouvez demander à AAROVA de transmettre vos données à un autre responsable du traitement. Pour ce faire, vous pouvez envoyer une simple demande à privacy@aarova.be.

• Plaintes

Si vous estimez que le traitement ou le processus de traitement de vos données à caractère personnel porte atteinte à vos droits en tant que personne concernée, vous avez le droit de déposer plainte auprès du contrôleur (de la Commission de la protection de la vie privée, Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles, e-mail :  commission@privacycommission.be, tél. +32 (0)2 274 48 00, fax +32 (0)2 274 48 35), sans préjudice de toute autre possibilité d’introduire un recours administratif ou un recours légal.

7. Transfert à des tiers

AAROVA s’engage à ne pas vendre, louer, distribuer ou mettre à disposition de tiers de quelque manière que ce soit vos données à caractère personnel, à moins que la communication à des tiers n’intervienne dans le cadre d’une obligation légale. Dans des cas exceptionnels, une législation contraignante oblige [nom de l’entreprise] à transmettre vos données à caractère personnel aux autorités publiques compétentes. Il en va de même lorsqu’une décision de justice impose à [nom de l’entreprise] de communiquer des données à caractère personnel à un certain nombre de personnes autorisées, en vertu de la décision de justice, à prendre connaissance des données à caractère personnel concernées.

AAROVA émet cependant des réserves concernant la réorganisation partielle ou complète, ainsi que le transfert des activités de l’entreprise. Dans ce cas, au même titre que les activités de l’entreprise, vos données à caractère personnel sont également transmises aux tiers impliqués dans le transfert et dans les négociations confidentielles préalables à celui-ci.

Dans la mesure du possible, AAROVA vous informe du transfert de vos données aux tiers susmentionnés.

8. Sécurité et confidentialité

AAROVA garantit que le traitement de vos données à caractère personnel sera effectué de manière adéquate, correcte et sûre. Si vous le souhaitez, vous serez informé(e) de manière transparente sur les procédures de traitement et les mesures techniques et organisationnelles appropriées prises pour prévenir toute perte, falsification ou altération illégale des données à caractère personnel, ainsi que sur l’accès illégal à ces dernières

9. Modifications

AAROVA se réserve le droit de modifier la présente politique.

En cas de modifications importantes, AAROVA prend toutes les mesures raisonnables pour vous informer avant que les changements ne prennent effet.